ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

addm1n Cet arrêt pose la question de la durée raisonnable du procès ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en ... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée ... Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd ... L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de ... à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. « After ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. ... que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...