Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair des principes ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... des institutions représentatives du personnel [19] . Le régime français du licenciement collectif, ... officiels : Etats-Unis : United States Constitution, Article I, Section 8, Clause 3 ; Article I, Section 9. 29 U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - CJCE 6 mars 2007, C-338/01, Massimilio Placanica, RLDI ... de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : ...

Le mariage gay en Allemagne

... à la Loi Fondamentale.[7]      Enfin, la décision du 19 février 2013 (sur laquelle nous reviendrons) est ... un droit constitutionnellement reconnu et protégé à l’article 6 de la Grundgesetz (GG). Le droit matrimonial, quant ... homosexuelles[11]. Enfin, dans une récente décision du 19 février 2013, la Cour constitutionnelle a réitéré sa ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ... normatives » (Juge Laing, opinion individuelle, §19). Les juges n’ont pas cherché à « formuler des ... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de ... juridique européen depuis plusieurs décennies.  La Convention Européenne des Droits de l’Homme assure une ... et dégradant, et l’expulsion serait contraire à l’article 8 de la Convention qui protège le droit à la vie ...