ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... être limité dans la mesure où la justice l’exige ». Selon Socrate : « L’homme est libre de dire et de se ... si les conditions et effets sont différents, est celui selon lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... L’avocat lié par un contrat avec son client devra agir selon ce que ce dernier lui demande, donc moins par ... juridiques, on comprend l’approche privilégiée selon le but poursuivi. Le droit canadien envisage le secret ... de l’avocat Dans certains cas, qui diffèrent selon que l’on se trouve en France ou au Canada, le secret ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... trouve son origine dans le mouvement postmoderniste. Selon Amy Adler (« Post-modern art and the death of ... américain, qui prévoit un test flexible et qui peut selon les faits faire pencher la balance d'un coté ou d'un ... Lawrence Gagosian , directeur de la galerie Gagosian, est selon le magazine britannique Artreview, “la personne la ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... la fusion de la notion de caste et de celle de classe car, selon elle, les caractéristiques de retard socio-économique ... de la caste dans la délimitation des OBC car, selon la commission, " la caste est aussi une classe de ... IER-June-08 : Policy Perspectives: ideas, evidence and experience -Sudhir Krishnaswamy, Madhav Khosla, "Reading A K ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... ses dispositions sont contraires à la Loi fondamentale. Selon la Cour, la protection des ressortissants allemands, ... pas suffisamment de garanties au citoyen allemand. Selon elle, le législateur aurait dû prévoir la ... semble donc être la même que la situation allemande. Selon la Cour constitutionnelle polonaise l’interdiction ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... 1.7 mégabits d’information à chaque seconde en 2020. Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, ... il s’agit d’un droit à l’Autonomie personnelle selon lequel chacun doit pouvoir mener sa vie comme il ... au consentement consacre le principe de « l’opt-in » selon lequel le traitement des données personnelles n’est ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... 11 mars 2004, Internet-Versteigerung I, GRUR 2004, 860). Selon la jurisprudence, est Störer la personne qui, de ... en place d’un moyen de sécurisation s’apprécie donc selon la personne concernée. Ainsi dans l’arrêt du 12 mai ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... di diritto processuale civile, I précité, , p.157, selon cet auteur les mesures coercitives prévues par ... de l’astreinte remontent à environs deux siècles : selon une opinion diffuse, la première astreinte aurait ... principe consacré par l’article 2 de la Loi n.91-650, selon lequel « sans liquidation, point d’exécution ». ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.