A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... un régime particulier, d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à ... en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... l’autre l’approbation du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le cadre de conflits armés. L’étude de la troisième ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... relative à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée ... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre ...