Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
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... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... de la chaise comme socle. Pier Spartà, Christ sur Chaise , argile, 82 x 40 x 38 cm, 2016 Technique : un art ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... est l’outil de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les principes fondamentaux et les règles de procédure devant être suivis sont énoncés, ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner