A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce ... d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la torture. Rapports droit interne ...
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des ... l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit ... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet ... si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption