ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la ... procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de traitement ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Génocide et autres violations graves de la quatrième Convention de Genève. C’est la première fois que le ... droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit l’application du droit ... l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. ... ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ... d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande : l’approbation du corps législatif pour les traités Référence : Grundgesetz, 1949 Concernant la ... dualiste. Ainsi, en vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un ... La comparaison de cette méthode et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt ...