A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la ... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International, 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. ... doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert des particuliers, du fait ... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, ... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... de validité d’un règlement litigieux au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... Les Carnets de Cerise , tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... qu’ils en ont proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les ... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ... Mot-clés: