Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... indirecte de type français est justifié par un double ordre de considération. Tout d’abord, lorsque la ... Cette forme de coercition indirecte offrirait le double avantage de proportionner la sanction patrimoniale à ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... irréprochable » et se présentait comme la victime et non l’agresseur. Malgré cet état de faits, le ... la loi de 1989 a disposé que la charge de la preuve n’incombait jamais au salarié, alors qu’elle est ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... occupe (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour faire de la ... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... nos compagnons ou nos amis pour ne pas être seul.es face à la peur, à l’incertitude et aux angoisses. 10. ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base ... l’occasion de découvrir de petits créateurs fabriquant des bijoux, des objets en bois, des chaussures toujours dans ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... qui a plus tendance à sous-estimer les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... stabilité de leur relation et leur capacité à prendre des décisions ensemble concernant l’enfant. Lorsque la ... et ces autres prérogatives 3 . A moins d’apporter la preuve de la dangerosité du père pour l’enfant, la mère ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... (cas de l’acte juridique immoral), la condictio furtiva (victime d’un vol), les cas restants pouvant entrer dans la ... condition, et on vise alors à protéger au maximum la victime de tels abus. La doctrine s’est alors posée la ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... il conviendrait de poser une véritable définition des secrets industriels à protéger (I). Ensuite, il serait ... causalité entre eux (1382 du code civil). Une entreprise victime peut se retourner contre l’entreprise utilisant ...