A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit ... les institutions internationales semblent dépourvues face aux Etats-Unis, puissance politique, économique et ... de Toulouse I. Droit américain : le transnationalisme face à la transition Diane Marie Amann, Professeur de droit ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles aux contrats présente l’un des ... du Royaume-Uni mais, elle ne saurait tenir face au droit communautaire et à l’uniformisation ainsi ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... monde et de se ré-approprier des espaces publics que la violence symbolique des codes sociaux leur obstruait. Cet ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. ... dont l’Etat d’émission doit garantir. Principe de double incrimination : En vertu de ce principe, aucun fait ... n’est pas nécessaire que soit appliqué le principe de double incrimination. Celles-ci sont prévues par l’article ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. Le ... se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, emails, appels ainsi que de consulter des ... ou le temps passé à surfer sur son smartphone. La preuve d’une utilisation abusive pourrait donc émaner de ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... plus retenu dans le projet de loi, et la femme ayant été victime de viol devra avorter obligatoirement avant la fin de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... religieux mettent en outre en exergue un contexte de violence économique, qui remet la liberté contractuelle des ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... espagnol, Javier Rojo, exprimait son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux ... De ce fait, le droit de grève connaît des aménagements, face à un principe républicain qu’est le service public. ... Mot-clés: service minimum / droit de grève