A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Paraguay dans l’affaire Breard (1998) et l’Allemagne dans l’affaire LaGrand (2001) ont été ... été communiquée aux autorités de l’Arizona à temps. Les mesures conservatoires de la CIJ ne sont que ... Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et pages 1700 – 1714 (USA). Shabtai Rosenne, ...
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COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... § 29, n° 1, 104), les §§ 12 ss. ZPO règlent en même temps la compétence judiciaire internationale (théorie de ... n° 265, 266, 269). Sauf en matière de contrats de travail (CJCE 26/05/1982, Ivenal, aff. 133/81), la CJCE a ... même pas une exception en matière de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande ...
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... la division d'une même personne morale. Dans un premier temps, l'apport partiel d'actifs 14 ( vydelenie ) permet à ... concernée sont elles aussi cédées. Dans un second temps, la société peut se diviser en plusieurs nouvelles ... bien celle où c'est l'une des filiales. Dans un premier temps, concernant la société à la tête du groupe, les ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la grande polémique qui entoure depuis un certain temps déjà le thème de la justice militaire. La question ... et dont l’enquête a été confiées dans un premier temps à la justice militaire en sont de bons exemples. Plus ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une comparaison avec le déni de ... pas à l’avance leurs droits substantiels. En France, une nouvelle loi entrée en vigueur en Octobre 2014, ... procédure devant un tribunal arbitral. Dans un premier temps, les justices minoritaires expliquent pourquoi ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifié ce texte assez tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le Pacte en 1980 ... d’abord puis au niveau américain et africain ensuite En France, le Pacte est vingt fois moins invoqué que la CEDH à ... d’une requête auprès du juge administratif et en Allemagne le Pacte n’est quasiment jamais invoqué devant ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... préciser leurs origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à un obstacle majeur : ... nous passons d’un espace à l’autre, mais aussi d’un temps à l’autre car le passé et le présent ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine