« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... du témoignage. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les différents aspects touchant à la qualité du ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... posée par la Cour dans une décision Waite et Kennedy c. Allemagne du 18/02/1999). En l'espèce, l'octroi de ... BVerfGE a également statué dans une décision Maison de France du 10/06/1997, que l'immunité étatique s'étendait, ... d'un principe général, la Cour cherche dans un second temps, s'il n'existe pas une exception en cas d'allégation ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’H. Habré. La Belgique a adressé dans le même temps au Sénégal une demande d’extradition. Le Sénégal ... ch.), 12 février 2003, Affaire Sharon et Yaron,). En France, l’exercice d’une compétence universelle par les ...
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La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... » se livre ainsi à une appréciation au cas par cas. En France cette figure n’existe pas, mais on peut la ... urgente. Il est souvent impossible d’obtenir dans le temps requis une décision définitive d’un arbitre ou ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... Civil et l’Attractivité Economique du Droit Français, France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, ... tout se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les pays de ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... et qu’une copie cache soit effectuée sur le disque dur. L’affichage à l’écran durera jusqu’à ce que ... nécessaire à la disparition de la reproduction du disque dur de l’utilisateur, pour autant la copie en cache peut demeurer indéfiniment sur le disque dur si aucune nouvelle navigation n’est entamée. La durée ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’importe quelle obligation – comme c’est le cas en France - ou bien d’en limiter son d’application en ... MBDE L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.