Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... de ces minorités au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays considèrent les Etats-Unis comme ... se justifier. Pour se faire, elle a dans un premier temps vérifié que cela ne correspondait pas un système ... que cette base territoriale se confond la plupart du temps avec un découpage racial ou ethnique. En effet, les ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des ... d’en douter au regard de la condamnation récente de l’Allemagne pour manquement à l’exécution du droit de ... Haye ne se fait pas seulement par le simple écoulement du temps mais invite les Etats à arrêter des mesures ...
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de conditions d'application encore présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci ... Cette harmonisation est une grande avancée. Pourtant, les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans pour les ... pour qu'elle soit rapidement effective. En prenant la France et la Grande Bretagne pour exemples, il est ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... du Groupe des Sept (G7), composé du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du ... la fulgurance de ces documents ne facilite pas le travail du contrôle des conformités. Les citoyens russes ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques ... spécifique applicable aux monnaies virtuelles ni en France ni aux États-Unis (Tom Carper, Rapport du Sénat ... éventuel régime applicable aux monnaies virtuelles en France est lié à celui de l’Union européenne. Il faut ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles ... ont limité l’applicabilité du mandat dans le temps. La France ne l’applique pas à des faits commis ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans lesquelles elle avait notamment ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... 2106(XX), et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France a ratifié la Convention le 21 juillet 1971 et a ... à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes ... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ... Mot-clés: race / droit international