A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... L’établissement de crédit par excellence reste en France la banque, mais l’unification du statut bancaire, ... Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les éléments d’identification de l’établissement de crédit (I), puis, dans un second temps, la réglementation de leur activité dans les deux ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... des tiers à l'arbitrage? Nous analyserons dans un premier temps les sources internationales et les règlements ... sur la question de ces mesures puis étudierons comment la France et les Etats-Unis l'appréhendent pour finalement ... Co. v. Uranex 451 F. Supp. 1044 (N.D. Calif. 1977). En France, d'autre part, l'Article 1449 du Code de procédure ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ... préférences de connexion, des sites qu’il visite et du temps passé sur ces derniers. Par ailleurs, les informations ... étaient originellement conçus pour faire gagner du temps aux internautes en permettant à leur ordinateur de ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... conventionnalité et de constitutionnalité alors qu’en France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo ... conventionnalité et de constitutionnalité alors qu’en France les deux contrôles sont distincts. Ensuite le recours ... problème de l’articulation entre les deux contrôles en France s’est posé lorsqu’un justiciable invoque ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... la lumière de l’article de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit ... Cytosine). Contenue dans l’ADN elle est dans un premier temps transcrite en un ARNm (messager) simple brin, qui dans ... le justifier la jurisprudence allemande ne l’est pas en France. Le législateur français se fonde sur l’arrêt ...La crise, un jeu?
... pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ... zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de faire un travail personnel (stratégie 1) maximise sa note (gain 1) et ... mouvementé du Chili et financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... du « rapport Fagniez » ainsi que du « document de travail des services de la Commission, rapport relatif à la ... est interdite à l’unisson par l’Espagne et la France respectant la Déclaration Universelle sur le Génome ... par l’ONU sur l’impulsion de la France et de l’Allemagne est pour le moment un échec. Le respect de la ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des faits, statistiques ou mode d’information et en France comme toute information relative à une personne ... record de l’amende à payer par Google, le laps de temps réduit entre les deux poursuites par le FTC, la ... aux pouvoirs dont elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été mis en place ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... de Rome par deux etats l’ayant ratifie comme la France et l’Espagne, et quelles en seraient les ... les premieres decisions judiciaires rendues en France montrent qu’elle a été bien recue par les ... et se distingue de l’application qui en est faite en France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 ... Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... touche l’ensemble des sociétés développées. Si la France ne s’est pas encore vraiment attaquée au problème, ... a donc une visée prospective dans la mesure où, en temps voulu, le droit français pourra s’inspirer de la ... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité