Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de ... dû avoir lieu au domicile du débiteur, c'est-à-dire en Allemagne. L’obligation servant de base à la demande ainsi ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur doit cependant prouver ... face doit être imminent au point de ne pas lui laisser le temps de la réflexion et son appréhension du danger doit ... dans cette situation précise, prenant ainsi en compte le temps de réaction limité du défendeur dû à l’urgence. ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... A priori, une «class action» ne serait pas arbitrable en France Puisque, pour l’instant, les consommateurs français ... juridictions adopter des solutions divergentes. En France, le débat sur l’arbitralité des «class actions» ... et ADR MBDE Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux ...

Portrait d'artiste : Kashink

... de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi donc ? Car le gâteau de mariage est un ... x sur le thème de « s’accomplir par la fluidité : un travail sur l’identité » La question de la définition du ... elle n’hésite pas à prendre une large partie de son temps attribué à partager ses réflexions autour du genre ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ... équilibrée   Les organismes de logements sociaux en France sont confrontés à l'objectif de la mixité sociale: ... devient floue. Il ne convient donc pas d'exporter en Allemagne ce modèle français de la mixité français. Le ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... déterminants de la procédure accusatoire. Dans un second temps, nous nous intéresserons au système français de ... intéressant d’étudier le système prévu par la France, marquée par une procédure pénale plus ... intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... est née en 1876 et morte en 1907 dans le nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et ... Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un temps. Sa carrière courte a pourtant été très riche : ... la première, locale et spécifique au nord de l’Allemagne, Die Brücke (le pont), avec comme chef de file ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... possibilités de choisir l’IVG, mais les limite dans le temps à la vingtième semaine de gestation. ... mais surtout aussi, et de façon considérable, dans le temps, au grès des avancées scientifiques qui permettent ... une période de réflexion (limitée elle aussi dans le temps, et non applicable aux cas d’urgences), ou même ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... ne cesse de s’accroître inexorablement au fil du temps. Mais une telle solution n’a pour l’instant pas ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un programme ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la France, adoptent des législations visant à supprimer la ... ne pas donner un régime de faveur au père de famille. La France, par exemple, a adopté une réglementation en la ... en ce qui concerne la transmission du nom de famille, la France bénéficie d’une législation respectant ...