L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la grande polémique qui entoure depuis un certain temps déjà le thème de la justice militaire. La question ... et dont l’enquête a été confiées dans un premier temps à la justice militaire en sont de bons exemples. Plus ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une comparaison avec le déni de ... pas à l’avance leurs droits substantiels. En France, une nouvelle loi entrée en vigueur en Octobre 2014, ... procédure devant un tribunal arbitral. Dans un premier temps, les justices minoritaires expliquent pourquoi ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifié ce texte assez tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le Pacte en 1980 ... d’abord puis au niveau américain et africain ensuite En France, le Pacte est vingt fois moins invoqué que la CEDH à ... d’une requête auprès du juge administratif et en Allemagne le Pacte n’est quasiment jamais invoqué devant ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... préciser leurs origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à un obstacle majeur : ... nous passons d’un espace à l’autre, mais aussi d’un temps à l’autre car le passé et le présent ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... qui laissera aux Etats Parties une grande partie du travail. Le non respect du principe de publicité dans les ... sont souvent très complexes, et qu’il faut beaucoup de temps pour les traiter. Dans la plupart des cas, il a fallu ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ... En outre, le principe de non-régression s’applique, en France, à l’ensemble de la protection de ... V., 2020). Le principe n’est donc pas rigide : en temps de crise, ou pour servir des intérêts économiques à ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... serait « l’équivalent d’un crime de guerre en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ... les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les ... 2002 à l’occasion du sommet de Kananaskis, un groupe de travail « groupe Rome-Lyon » a été créé avec pour ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du protocole de Kyoto: un mécanisme de contrôle dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la ... le Luxembourg a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... Toutefois, ce scénario est peu probable étant donné le temps imparti pour la recherche d’un accord (AZIZI, p. ... l’AELE. Partant, il paraît douteux qu’une relation de travail très fructueuse entre les deux Cours puisse ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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