Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les ... racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi avec le traitement d’un demandeur pour le ... les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle ... de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
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A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... (ZPO ; Code de procédure civile) Jusqu’à la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. ... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
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