A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ... est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne et droit international ou ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ... MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, mais oblige aussi ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... à son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...