Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, droits et médias ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ... après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... commerciaux une « clause démocratique » qui est en principe contraignante. A la différence des autres ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... peines cruelles et inhabituelles. C’est le seul texte applicable dans le pays à interdire et poser un cadre ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que “l’interdiction complète et ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... sexuelle est l’un des critères les plus net de l’Eglise catholique pour définir un culte ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... dérives arbitraires, et contreviendrait en outre au principe nullum crimen, nulla poena sine lege , qui interdit ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger