Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... commerciaux une « clause démocratique » qui est en principe contraignante. A la différence des autres ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... peines cruelles et inhabituelles. C’est le seul texte applicable dans le pays à interdire et poser un cadre ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit.  Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que “l’interdiction complète et ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... sexuelle est l’un des critères les plus net de l’Eglise catholique pour définir un culte ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... dérives arbitraires, et contreviendrait en outre au principe nullum crimen, nulla poena sine lege , qui interdit ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... de jurisprudence de déterminer si cette disposition est applicable aux relations transnationales et même si c’était le cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... le parti une fois la procédure engagée porte atteinte au principe d ‘égalité des armes. Les requérants avaient ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ...