Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions ... du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en ... de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. Lien : ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ... les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne ... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
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Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal ... et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de leurs ... de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend l’expérience de visite ... de combat, d’une envie de liberté et de conquête de droit est donc d’emblée convoqué. De plus, il se dote ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
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