Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction des ... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. Cependant les ... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ... WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse ... MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait ... MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électronique, le Comittee on Rules of Practice ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ... la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême ... sa propre liberté, c’est celui-là qu’elle a fini par choisir pour celui qu’elle aimait, et qu’elle aime ... Ainsi va la vie.. ! Deux procédés principaux utilisés par le réalisateur permettent cette réflexion profonde et ...