Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... mondiale. La définition la plus récente de la notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... recouvrant « tout comportement illicite sur un marché financier », et y regroupe stricto sensu « les ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous est familière et ne cesse de ... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci ... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut ... mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux ... qu’on reconnaissait et octroyait aux animaux la seule notion de « sensibilité » et des droits dits ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une ... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ... conventions bilatérales ont été conclues par les Etats. Mais ces initiatives se sont révélées insuffisantes ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allié en vertu d'un devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus ... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... électroniques en sa qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision Tiffany v. eBay rendue par la ... en Europe de manière générale, et particulièrement en France où les limitations aux droit exclusifs de propriété ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou non. Introduction En offrant aux internautes la possibilité de passer d'un site au ... 1) Une approche commune, en Allemagne et en France, des conditions de licéité des liens hypertextes ... par la BGH le 29 Avril 2010, s’il ne précise pas la notion d'efficacité de la mesure technique, insiste sur ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit