Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la ... par des volontés politiques de restriction tandis que la notion française de grève a été envisagée sous un angle ... C’est ainsi qu’en 1871 le Trade Union Act permettra aux syndicats britanniques d’être considérés comme ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par l'UE. Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... par les conséquences potentielles du Brexit sur cette notion. Dans l'arrêt fondateur The Angelic Grace de 1995, il ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... écrit Ph. Fouchard, E. Gaillard et B. Goldman, « La notion de nullité manifeste vise la nullité évidente, ... négatif du principe de compétence-compétence est, en France, très grande. Au contraire l’approche ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de ... par les juges repose sur une « clarification » de la notion de « laïcité » qui différencie l’ ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe ... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ... que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... un seul mot revient systématiquement : Mobbing. Cette notion est utilisée aussi bien par la presse que par les ... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique. Il a donc fallu ... Mot-clés:
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ... le monde du travail mettent en lumière les limites de la notion classique de subordination. En outre, la ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au XIXème siècle, ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ...
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