Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
...                  A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la ... par des volontés politiques de restriction tandis que la notion française de grève a été envisagée sous un angle ... C’est ainsi qu’en 1871 le Trade Union Act permettra aux syndicats britanniques d’être considérés comme ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... par l'UE.   Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... par les conséquences potentielles du Brexit sur cette notion. Dans l'arrêt fondateur The Angelic Grace de 1995, il ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... écrit Ph. Fouchard, E. Gaillard et B. Goldman, « La notion de nullité manifeste vise la nullité évidente, ... négatif du principe de compétence-compétence est, en France, très grande. Au contraire l’approche ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de ... par les juges repose sur une « clarification » de la notion de « laïcité » qui différencie l’ ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe ... au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les ... que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... un seul mot revient systématiquement : Mobbing. Cette notion est utilisée aussi bien par la presse que par les ... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique.  Il a donc  fallu ...
Mot-clés:

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ... le monde du travail mettent en lumière les limites de la notion classique de subordination. En outre, la ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au XIXème siècle, ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ...
Mot-clés:

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, ... de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales L’article 1 de la ... de souveraineté des États-membres.  Il est vrai qu’aux termes de l’article 32 de la Convention, la Cour ...