L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge de l’Etat A d’obtenir lui-même ou par toute personne rendue compétente par la loi de l’Etat A une ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... collective. In bonis caractérise la situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aufsichtsbehörde peuvent une nouvelle fois autoriser une personne à exercer une fonction supplémentaire de membre du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... même résultat ? De façon plus théorique, pourquoi une personne serait-elle autorisée à utiliser l’œuvre d’un ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une tierce personne (les auteurs) sans l'accord de celle-ci» (ibid). ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... Dans un cas relatif à la discrimination indirecte d´une personne porteuse du virus du SIDA, le juge a cassé les ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... sensibles puisqu’intrinsèquement liées à la personne de l’utilisateur et qui mériteraient donc une ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... à certaines conditions, même sans le consentement de la personne concernée. En outre, il permet aux Etats membres ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour EDH et n’a à répondre de ses actes devant personne. Une telle situation n’est pas favorable à une ...
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