Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... le rapprochement des êtres alors même qu’une seule personne est représentée. C’est une dynamique inverse ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Si la France a choisit de privilégier la protection de la personne, le droit anglais au contraire préfère protéger ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de famille », c’est-à-dire à identifier comment une personne lambda aurait agi dans les mêmes conditions (avec ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... n'outrepasse pas ces compétences, s'il est bien la personne indiquée pour cet examen qui requiert de solides ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... et dégradants, de même que celle de priver une personne d'un procès régulier. Ainsi, le Military ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... prévoit qu’en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause une carte de résident est délivrée ... Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 et 47 du code civil. L’article 18 stipule que toute personne est française lorsque « l’un des parents au ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne