ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... personnels. L’importance du sujet n’échappe à personne et la doctrine a conscience que la « bonne ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... américain un droit d’agir en son propre nom en tant que personne légale [32] . De même, aucune action du syndicat ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La hardbass
... d’un contexte : un évènement, une actualité, une personne ou un engouement commun imprévisible. Donc bien que ... Mot-clés: musique électronique
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de l’organe en charge de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La lutte anti discrimination en Espagne
... ou décision doit provoquer un désavantage contre une personne à l’égard d’une autre, concernant un motif de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... au droit des marques, à la concurrence, au nom de personne physique ou de collectivité territoriale. Cette loi ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... des relations contractuelles en interdisant à toute personne de contracter lorsqu'elle sait pertinemment et ab ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective