Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Ideological Terrorism: Are We Brave Enough to Maintain Civil Liberties in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Kelly R. Cusick, ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
addm1n Cette loi est la seconde version de la loi de transposition ... définitive de la loi pourra ainsi servir de base solide dans toute comparaison ayant trait à la réception du mandat ... européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion ... il faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports ... des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas ...
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
addm1n Catégorie: Loi Résumé: Cette loi a apporté quelques modifications au ... désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était ... des Etats et le National Banking Act. L’expansion se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, la Convention de Rome prévoit à l’article ... avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. ... 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... sans volonté réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour ... qualifié de « 611 a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi anti-discrimination (A.G.G.) en 2006, on peut craindre ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers, sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la ... de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des ... ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du ... Mot-clés: