... où la question du voile capte toutes l'attention
dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ... une croix pendant ses heures de service sans la cacher
sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont ...
Sophie Robin-olivier
Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel,
dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...
Sophie Robin-olivier Cette revue
juridique rédigée par des juristes européens offre une ... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées
dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ...
... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside
dans son caractère novateur et
dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ...
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite
dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits
dans ces deux pays. ...
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose
dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s
dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé
dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients
dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ...
... des femmes et leur application, difficile,
dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison
dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...
... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes.
Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage
dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...
addm1n On peut découvrir
dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ...
