le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées ... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... ainsi de revenir sur les conditions d’arbitrabilité des différends en général, et de validité de la clause ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ... Arbitrage et ADR MBDE Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... sa place. Consacré au niveau constitutionnel : l'État allemand s'engage à se soumettre à l'arbitrage ... d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ... civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, ... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...