Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... est définie comme une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des ... Mot-clés:
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de l’Homme et plusieurs ... démocratique contenue dans les accords de partenariat entre l’Union Européenne et d’autres États n’a ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ... obligatoire de précaution. Le Tribunal considère, entre autres motifs, que l’action des Etats doit être ... lors des questions d’ordre institutionnel (compétence, relation hiérarchique) et matériel (effet de la ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... qu’elle prône ab initio une définition qui rapproche entre elles les notions d’œuvre de l’esprit et de ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ... C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit également être ... parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre libéralisme et protectionnisme, comme en a témoigné ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... types de documents? La source principale de disparités entre le système probatoire allemand et français provient ... repose tout entier sur une assimilation de qualification entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... la compatibilité de l’article 720-1-1 CPP avec, entre autres, ce principe, et le droit à la santé. La Cour ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, ... be captured by the Convention » (Ingeborg Zerbes, OCDE Commentaire de l’Article 1 de la Convention, p. 154). Le ... américain est plus subjectif, celui-ci requérant un lien entre l’acte corrupteur et l’obtention ou la rétention ...