ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle ... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des ... certaines discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality ... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ... modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en ... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...