Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... quel sens donner à la vie ? Alors cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone ... que la vie continuait, que Marion Cotillard recevait son oscar et que la fête perdurait.   KEEP SMILING - Une ... CHARNET, Lillah VIAL et Vincent CALAS nous embarquent dans leur.s histoire.s, comme un témoignage vivant de trois ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de diligence. De ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par ... –Canaria- Fälle ». Cependant, la jurisprudence allemande essaye, de différentes manières, de garantir à ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges ... de marchandises. En effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de ... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ... procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ... comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par ... américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient également de préciser ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont ... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... sans concession mais empreinte de douceur, se retrouve dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ...
Mot-clés:

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le ... à l’article 79 organisant un Fonds d’indemnisation pour les victimes. Internationalisation du droit pénal MBDE ...