A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de juridiction ... français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international ... MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cet article de la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes contre ... ou européen MBDE A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux ... de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux ... de l'investissement étranger. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat ... qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et ... l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux commerciaux et ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire peut alors être appliqué régulièrement dans l’ordre interne sans approbation supplémentaire du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut s’avérer être intéressante dans la mesure où certains pays membres adhèrent à la ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc ... le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être ...
Mot-clés: CEDH
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le cadre de conflits armés. L’étude de la troisième ... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de ... internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de ... il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit ... au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière ... sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le ... laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit interne ...
Mot-clés: Terrorisme