Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... récurrente dans de nombreux états membres est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en ...

La médiation à destination du jeune public

... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... Ce format est généralement organisé dans le cadre de représentations dites « tout public » ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... délimitation de l’espace peint, il définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière ... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... principes fondamentaux dans le travail de l’Organisation internationale du Travail droit international aussi ! comme ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le ... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité ... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ...
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... de travail ou pour le moins, d’en faire évoluer le cadre initial. [1]   Le contrat de travail étant un contrat ... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour ... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ...