ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le sexe a été qualifié de ... (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en raison de l’attitude ... puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur ... de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de ... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à ... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la reformulation de cet interdit jusqu’alors ... À cette fin, il est utile d’étudier les raisons pour lesquelles l’interdit de brevetabilité des méthodes ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... internationale, qui a été récemment utilisée pour la première fois devant la CPI 18 ans après sa ... (Kot, § 36), qui « permet à la Cour d'économiser du temps et des ressources, qui pourront être utilisés ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... effacent ces frontières mêlant le solide et le vide. Le temps, l'identité et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30