Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... La dignidad de la persona, los derechos inviolables que le son inherentes, el libre desarrollo de la personalidad, el respeto a la ley y a los derechos de los demás son fundamento del orden político y de la paz social.” ... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... d’une personne privé dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, à l’instigation de ... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas ... les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... de traitement, qu’au niveau du Conseil de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... à Notre-Dame de Paris, encore fermée au public après son incendie en 2019. Le spectacle prend le nom de : ... facilement se lasser du concept. ON peut vite se croiser avec d’autres spectateurs et devoir sauter une décennie avant de pouvoir accéder à la borne à son tour. - "L’ellipse" raconte dans un spectacle ... Mot-clés: Cité de l'histoire