L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’une simple démonstration par une créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il ... du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ... Par traitement national, on entend le traitement que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue avec la Loi sur la Présomption d’innocence, toute personne ... pour conséquence de placer la charge de la preuve sur l’Etat, le ministère public. Le suspect, réputé innocent, n’a pas à prouver son innocence, il devrait dès lors être libre de parler ou ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... séparés car l’époux avait répudié l’épouse en son absence. L’époux, demandeur, souhaite la prononciation ... religieux suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont soumis au droit du divorce ... passé en force de chose jugée et susceptible d’exécution, a garanti les avantages financiers à l’épouse ... Mot-clés:
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles ... Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme la ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... n’est pas admis en droit français, qui privilégie l’exécution forcée et considère cette analyse comme violant ... dans la fabrication de l’acier, a conclu un contrat avec un fournisseur de services, Lake River, pour que la ... le fournisseur est indemnisé en totalité pour son préjudice. C’est pourquoi le juge considère que dans ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère de l'originalité également ... le droit français et le droit espagnol sont en accord avec les dispositions du Droit International telle la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour un acte commis pour le compte d’une organisation ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... Civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété est suspendu, dans le but de garantie, à l’exécution de la prestation due en contrepartie » (F. ... pour le compte du vendeur. Ainsi ce dernier prolonge son droit de propriété sur le nouveau bien (F. Faust, § ... Code de commerce vise précisément « les biens vendus avec une clause de réserve de propriété », ne faisant ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors ... dès lors qu'il ne viole pas le Statute of Fraud de l'Etat dans lequel il a été conclu. On considère ainsi que ... d'auteur et ne pourra non plus obtenir de demande en exécution du contrat d'édition. Ainsi, les remèdes ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de ... qu’un Etat sera fondé à se prévaloir de son immunité de juridiction si et seulement si l’employé ... nd ed., p. 365, Irwin Law, 2008), mais aussi incompatible avec le principe de non ingérence dans les affaires d’un ...