Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent de ... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... claeys-leonetti_4854266_3224.html https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010 ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... juridictions nationales et par la Cour de justice. Dans le domaine couvert par la CEDH, l'adhésion à celle-ci ...
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La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton ... (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... et partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... Environnementaux, juridictions spécialisées créées en 2012, est très importante au Chili : l’activisme ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... dès le début la vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ... de l’Homme ont ratifié ce texte assez tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le ... de limiter l’efficacité du PIDCP en droit interne par des mécanismes du droit international Deux facteurs au ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des ... ont été recensés ; abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules réglementations issues des conventions ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... 35-76), mais leur permet plutôt de légiférer dans leur domaine de compétence. C’est pourquoi lorsque le ... • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ... principe dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 ... comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
Eleonore Richerolle Décision AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) ... l’appel et confirma la solution rendue précédemment par la juridiction du travail et demanda le retrait de ... [11] C. Cass Soc. 12 déc. 2012, no 11-20.502.   [13] L’article §106 Gewo, Code ...