Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... con Sanciones Laborales (traduit « Registre Public des Employeurs présentant des Sanctions liées au ... internet du ministère du travail argentin, est ouvert au public et fait connaître de l’entreprise en question un ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta" et est régie par les articles 1467 et suivants du Code civil italien (A), ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... personnes. Ces centres sont spécialisés en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes ... de lutter contre l’exclusion et l’isolement de leur public. Des équipes pluridisciplinaires leur assurent ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris