A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte