A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. En dépit de cela, les investisseurs étrangers et les banquiers semblent ... MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser le ... quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux ... les investissements étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... à la Communauté Européenne par le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts Solange I et II affirme pouvoir exercer un ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais aux recommandations ou décisions ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ...