A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi ... le cynisme cinglant de Mathias Malzieu. Le tout, plongé dans un univers à l’esthétique gothique et décalée, qui ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, ... comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de ... : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : ...

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui ... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans ...

Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette ... considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est une ...