La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, ... de démontrer que le licenciement est justifié par des raisons d’ordre économique. Au delà d’un cadre légal ... juge français se montre plus sévère et pointilleux que son homologue espagnol à l’heure de contrôler ces motifs. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution. Une ... de l’immunité d’exécution. NML se fonde sur deux raisons pour arguer que l’Argentine ne peut bénéficier de ... renonce à toute action qu’elle avait quant à son immunité ; ensuite l’action de NML se fondait sur ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi son œuvre au sein du Théâtre National Populaire a marqué ... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, ... Mot-clés:
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ... Ouvrages Political Theology, Four Chapters on the Concept of Sovereignty, Carl Schmitt, translated by G. ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des ... ainsi que de la matière organique sèche. Sa datation et son identification restent à mener mais il s’agit ... ont sans doute été laissés dans la cathédrale pour des raisons pratiques, ils y ont néanmoins été « inhumés » ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des bâtiments ... qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà ... seuls les deux bâtiments semi-circulaires (l’École de droit et l’École de théologie) ont été construits avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris