Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en ... de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 du Code ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise ... Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise ... Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ... de refuser de juger un litige sous certaines conditions. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... SDA, 1975) et raciales (Race Relations Act, 1976). L’auteur souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de ... en charge de l’exécution de la loi conduisent l’auteur à critiquer cette loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites ... du destinataire et un nouvel article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du ... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet du Human Rights Act, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ... Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...
Mot-clés: emploi / Allemagne