Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions jurisprudentielles (II). I-Une ... des cas de harcèlements et de recours a permis aux juges de définir la notion de manière plus précise ... en France comme en Italie mais ne permet pas toujours aux employeurs d’intervenir de manière préventive. ...La Scampia
... ouvrez les yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts ... blessés. Au début des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... porté l’affaire devant le juge de première instance aux fins de reconnaître le caractère dissimulé d’une ... que le droit français, lequel ne laisse que 10 jours aux créanciers pour exercer leur droit d’opposition au ... fonds est tenu à deux obligations principales relatives aux dettes du fonds. D’une part, en vertu de l’article ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... par la Cour de Luxembourg des dispositions relatives aux monopoles d’Etat en matière de jeu d’argent ... les stades de l’instance correspondant de moins en moins aux standards de l’état de droit (WOLFRUM Rüdiger, ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... renforcée et unifiée du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... pas les termes généraux qu’elle emploie et c'est aux juges nationaux que revient la tâche de définir ce que ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille ... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de licenciement peuvent aller de retards multipliés aux erreurs de caisse, les fautes simples doivent être ... être obtenue en utilisant des moyens portant atteinte aux droits fondamentaux ou au droit des personnes et des ... : "que la fouille s'effectue sur le lieu de travail et aux horaires de travail, tel que prévu à l'article 18 ET, ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... beauté renversante et délicate qui plaît surtout aux hommes et en particulier à Giovanni…son futur mari, ... de même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles patriarcales qu’impose la société italienne ... les personnages n’ont pas d’ombre ce qui permet aux cases d’acquérir plus de légèreté. Les couleurs ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation