A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... être lue dans plusieurs de ses arrêts. Retenons une affaire récente, l’affaire van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

... personnelles s'inscrit dans la lignée de l'art.8 de la CEDH et de l'art.7 de la Charte des droits fondamentaux de ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... 2001 étaient des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs de lumière). Ils avaient une forme, une matérialité, une ... dieu) il est en train de dire que pour devenir un être de lumière il n’est pas passé par des lois divines ou des ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... présentant une relative similitude avec l’affaire, ou – au mieux – qu’il fonde son jugement sur ... nécessaire, pour mieux en saisir sa fonction dans l’affaire allemande, de qualifier et de classer cette ... de la majorité des procès civils. Or dans l’affaire évoquée, ni les apports des parties, ni la mise en ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... dédié à cette mission. Enfin, elle doit transférer l’affaire à d’autres mandataires du gouvernement ou du ... de son dossier et la communication des éléments de l’affaire. Cela permet d’éviter le chevauchement des ... peut également rendre public ses recommandations sur l’affaire, ce qui est un désaveu pour les entreprises et une ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des pratiques contraires aux droits fondamentaux ... ont la jurisprudence en la matière. Tout d’abord, l’affaire Saadi contre Italie [6] rendu le 28 février 2008 par ... traitements contraires interdits par l’article 3 de la CEDH. Alors que la Cour EDH avait suspendu l’expulsion, le ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... de la communauté Rom sont principalement originaires de Roumanie et de Bulgarie, dont ils ont pour beaucoup la ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... qui se trouvait en situation de faiblesse. Dans cette affaire, le requérant, Madame Williams a conclu un contrat ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... ou « disparate impact », sont également mise en lumière. Une « disparate impact discrimination » a lieu ... à une ethnie, une nation. » L’enjeu de la mise en lumière de l’origine des individus seraient ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... conduit inévitablement à une violation de l'art. 3 CEDH qui interdit la torture et les traitements inhumains ou ... la Convention de New York contre la torture de 1984 et la CEDH. Reste à voir de quelle façon les juges, et sûrement ...