Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... L'analyse de cet arrêt permet de mettre en lumière la conception différente de la bonne foi dans les ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... Le droit anglais se caractérise par le très peu d’affaire engageant la responsabilité des parents. Les ... et familiale. Une autre raison expliquant le peu d’affaire jugées serait le système d’assurance. Les ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière du film de Brian Singer. Ce biopic nous permet de ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie sur la base de ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 31 juillet 1930, ou bien CPJI, arrêt du 25 mai 1926, affaire reltaive à certains intérêts allemands en Haute ...