Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de ... efficacité substantielle, c'est-à-dire que l’état de droit tel qu’il résulte de la décision étrangère sera ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Thomas Saint-Loubert-Bie          Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section ... sous réserve que celui-ci agisse de bonne foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par ... diverge toutefois de celle dont bénéficie l’arbitre en droit anglais, quant à son fondement, mais aussi quant à ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux ... cas de contestation de la validité de normes internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des ... univoque le socle de l’obligation des droits internes au droit de l’organisation. Il rompt en cela avec la tradition ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une ... de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, ... à cet égard une solution différente, tel que le droit anglais, qui refuse d’admettre l’existence d’une ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de ... pourquoi il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... accrue du consommateur, partie au contrat de crédit En droit russe, comme en droit français, le consommateur ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. ... qu´une relation juridique particulière alors que le droit français exige une relation contractuelle. Cependant, ... équivalents français (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

Alexandra Fonfride                 En droit allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », ... ou « Alleinsorge » de la mère (§1626a al 2 BGB). En droit français, le principe est en revanche celui de la ... de la mère, celle-ci bénéficie d’un véritable droit de veto. En 2003 1  , la cour constitutionnelle ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le domaine du droit privé, le chemin suivit actuellement mènerai à ... l’action par faute ou négligence et ainsi laissé l’auteur de l’enrichissement impuni et bénéficiaire de ses ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères alternatifs.     En droit anglais comme en droit français, la qualification de ...