La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au soutien ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... s’est révélé être absolument nécessaire dans le cadre d’organisations dont les membres représentent des ... Mot-clés:
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... orpheline et d'apporter les bases d'une meilleure protection au sein des Etats Membres. Ainsi, 27 février ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert d'entreprise ... d'une procédure de vérification du contrat de travail dans un but de réduire le contentieux relatif à la nature ... Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du ... Mot-clés:
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients ... l’institution, selon l’article 502(a), n’a pas le droit de transférer les données personnelles non rendues ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... et encourager l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par ... qui cherche pourtant à étendre et renforcer la protection des brevets, pourrait avoir l’effet inverse de ...Greed is good
... billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle chilien » comme ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... - A. ROSS SORKIN, Too Big to Fail: The Inside Story of How Wall Street and Washington Fought to Save the Financial ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... un beau matin au réveil complètement seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à ... sans les codes régulateurs imposés par la société. Le travail acharné et la fatigue, qui garantissent un bon ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide