Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique ... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... tel que les libertés fondamentales dont le droit à la protection de la santé 5 . De plus les normes attaquées ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... technique au départ, peut-elle devenir un principe de droit applicable?   « Profitez des vidéos YouTube ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) que la liberté ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... opérant avec des États tiers sous prétexte de protection nationale.   Web-scraping, suivi de comportement. ... RGPD ainsi que du UK GDPR [3] , instrument équivalent en droit britannique. À l’aide d’une technologie de ... de cette pratique est particulièrement intéressante dans la mesure où elles ne reposaient pas initialement sur ...
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Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent  ... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ...
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Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... les sociétés cotées qui nécessitent ce type de protection pour les actionnaires ; ces derniers y sont plus ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... des salariés, et ne peuvent se prévaloir d’aucune protection juridique. Par ailleurs, il leur est impossible de ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 .  Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ...
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... compare la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence ... être prononcée. La Cour trancha cette question de pur droit par quatre voix contre une (le conseiller P. N. ... ) Théorie du droit MBDE LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. ...