Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise ... centrés autour de l’art égyptien. Pier Spartà, Sans Titre, vue d'atelier , modelage en terre, en cours de ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions d’extradition de ressortissants allemands ou ... la procédure (Rechtsweggarantie). Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... majeure en matière pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es caractérisques propres. Internationalisation du droit pénal MBDE Das Europäische Haftbefehlgesetz, ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ... par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
addm1n La cour reconnaît que les demandes d’extradition sont désormais régies par ... la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... françaises pour appliquer la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le ... la réticence des juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... Etats membres. En effet, il explique quelles ont été les procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant ... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.