Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... trois éléments cruciaux : l’individu est atteint d’une maladie incurable, il est en souffrance, et il souhaite ... la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 mars 2020), donne une définition de ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour ... en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application concomitante est envisageable mais ... le cumul des poursuites pour une pratique similaire mise en place par un contrôleur d’accès au niveau ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la ... qui peut servir de base à l’injonction d’une amende pécuniaire à l’encontre d’une personne ... européen, l’objectif sous-jacent étant toujours une mise en œuvre facile et effective du droit. Présentée par ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
Sophie Robin-olivier L'American with Disabilities Act (ADA), loi visant à adapter la société américaine à ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre ... a été influencée par l’approche anglo-saxonne dans la mise en place de ce principe. Selon un rapport thématique ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... En l’espèce, la classe devait prouver l’existence d’une politique discriminatoire générale pratiquée par les ... des articles 2000e et suivants du Titre VII du Civil Right Act de 1964 qui interdisent la discrimination au travail. ... démontrer l’existence d’une politique réellement mise en œuvre et qui violerait les dispositions du Titre VII ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... fédéral. Au niveau Fédéral, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 proscrit les discriminations dans le cadre du ... plusieurs Etats (par exemple la « Texas Commission on Human Rights » chargée de mettre en oeuvre le Human Rights ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 ... sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ...