Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... de l’enfant, est-elle conforme au Grundgesetz ? Par la mise en place d’un critère rigide constituant le seul ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... par le juge. Ce dernier va par exemple pouvoir examiner une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les ... la France et l’Allemagne ont dû commencer par « faire une place » aux documents électroniques au sein de leurs ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... Cour Suprême a invalidé récemment une loi (le Decency Act ,47 U.S.C. § 223) qui interdisait la communication via ... tout comme en France, la liberté de presse a été mise a mal ou s’est trouvée menacée très récemment, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales ... de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... à atteindre. Le pouvoir des Etats de recourir à une telle condamnation reflète l’expression de leur ... la peine de mort dans le monde, la réglementation mise en place par l’ONU reste insuffisante. En effet, le ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ... Mario, Palomares, Guillem Cano , ‘European Court of Human Rights (ECtHR)’, Max Planck Encyclopedia of Public ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus élevé au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch (The Rest of Their Lives : Life without Parole ... mobilisent pour faire passer un Life Without Parole Reform Act qui limiterait la peine maximale prononcée contre un ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de marché a été votée ... plus important de la mondialisation, la Russie elle a dû une nouvelle fois procéder à des adaptations législatives. ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... des story board, des figurines et des textes inédits. Une exposition à ne rater sous aucun prétexte ! Vous ne ... bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre et la mort de son père ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit